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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 novembre 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. en vue de desservir également Edmonton (Alberta) et Terrace et Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 890110.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D13-3
No 89493 WR au rôle
Delta Air...
572-A-1989 | Décision | 1989-11-14