Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brandon (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-371 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable et un...
1989-R-372 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF aux ordonnances nos WDR1987-342 et WDR1987-341 de la Commission canadienne des transports, toutes deux en date du 29 décembre 1987, lesquelles ordonnaient, respectivement, de continuer l'exploitation du tronçon de la subdivision Altawan du Canadien Pacifique Limitée (ci...
1989-R-370 | Arrêté | 1989-11-23