Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 février 1996
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes...
119-A-1996 | Décision | 1996-02-26
le 26 février 1996
DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue de modifier la licence no 940105 par la suppression de la condition no 2.
Référence no M4205/C372-4-1
No 952122 au rôle
3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
118-A-1996 | Décision | 1996-02-26
le 26 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. - Licences nos 900025 et...
1996-A-84 | Arrêté | 1996-02-26
le 26 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atlantic Island Airways Inc. - Licence no 940242.
Référence no M4205/A632-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940242, Atlantic Island Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1996-A-85 | Arrêté | 1996-02-26