Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-16 | Arrêté | 2007-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 193-A-2007
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
24-A-2007 | Décision | 2007-01-16
le 16 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream IV...
2007-A-17 | Arrêté | 2007-01-16