Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 9 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens...
2000-A-201 | Arrêté | 2000-06-09
le 9 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-200 | Arrêté | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
No 000551 au rôle
Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
401-A-2000 | Décision | 2000-06-09
Avec la décision no. 582-A-2000
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, à compter du 15 juin 2000.
Référence no M4820...
410-A-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Number 203 Holdings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N242-1
No 000180 au rôle
Number 203...
412-A-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Number 203 Holdings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
411-A-2000 | Décision | 2000-06-09