Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mai 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1
M4210/H133-2
Nos 010495
010496 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
279-A-2001 | Décision | 2001-05-28
le 28 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service - Licence no 977266.
Référence no M4211/S274-2
Aux termes de la licence no 977266, Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la...
2001-A-193 | Arrêté | 2001-05-28
le 28 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Bellevue Inc. - Licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1
M4210/A477-2
Aux termes de la licence no 962354, Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-194 | Arrêté | 2001-05-28