Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton...
216-A-2007 | Décision | 2007-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 269-A-2007
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
215-A-2007 | Décision | 2007-05-01
le 1er mai 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Tamaris Hudson contre Air Canada relativement au refus du transporteur de la dédommager pour la perte de pinceaux à aquarelle.
Référence no M4120-3/06-08489
PLAINTE
[1] Le 2 mars 2006, Tamaris Hudson a déposé auprès de la Division des enquêtes...
217-C-A-2007 | Décision | 2007-05-01