Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020067 imposée par l'arrêté no 2007-A-361 du 6 septembre 2007 - Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2007-A-366 | Arrêté | 2007-09-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-385
le 12 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Storm Aviation Flight Academy Inc. - Licence no 060100.
Référence no M4210/S553-1
Aux termes de la licence no 060100, Storm Aviation Flight Academy Inc. (ci-...
2007-A-367 | Arrêté | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-369 | Arrêté | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-368 | Arrêté | 2007-09-12