Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-177
le 17 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, LLC - Licence no 070049.
Référence no M4211/A1062-2
Conformément à la licence no 070049, Ameriflight, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-172 | Arrêté | 2009-04-20
le 20 avril 2009
PLAINTE déposée par Barry Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50536
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Barry Reeves a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC162 de...
148-C-A-2009 | Décision | 2009-04-20
le 20 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
149-A-2009 | Décision | 2009-04-20