Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 37 décisions.
le 30 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967705 imposée par l'arrêté no 2009-A-146 du 30 mars 2009 - LR Services, Inc.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-194 | Arrêté | 2009-04-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-264
le 30 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-193 | Arrêté | 2009-04-30
le 27 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Livingston S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2009-A-187 | Arrêté | 2009-04-27
le 24 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 972222, Tundra Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-186 | Arrêté | 2009-04-24
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Trego/Dugan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T375-2
Trego/Dugan Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à...
2009-A-183 | Arrêté | 2009-04-24
le 23 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967736 imposée par l'arrêté no 2009-A-180 du 22 avril 2009 - Premier Aviation, Inc.
Référence no M4211/P160-2
Conformément à la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-185 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Executive Aircraft Charter Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-184 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux termes...
2009-A-181 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Journey Air Ltd. - Licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Aux termes de la licence no 050024, Journey Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-182 | Arrêté | 2009-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-185
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Conformément à la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-180 | Arrêté | 2009-04-22