Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 août 1989
RELATIF à la décision n° 44-A-1988 du 21 avril 1988 - Gendall Air (1987) Ltd.
Référence n° 2-G286-9
Nos 10789 WD au rôle10790 WD
ATTENDU que par la décision n° 44-A-1988 du 21 avril 1988, Gendall Air (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1989-A-242 | Arrêté | 1989-08-23
le 23 août 1989
RELATIF à la décision n° 11090 du 20 octobre 1987 - Gendall Air (1987) Ltd.
Référence n° 2-G286-7
N° 9907 au rôle
ATTENDU que par la décision n° 11090 du 20 octobre 1987, Gendall Air (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial...
1989-A-243 | Arrêté | 1989-08-23