Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 octobre 1989
DEMANDE présentée par Vernon Helicopters Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880497.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-V19-5
No 89517 au rôle
Aux termes de la licence no 880497, Vernon Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
521-A-1989 | Décision | 1989-10-10
le 10 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880631.
Référence n° M4895-T27-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880631, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-315 | Arrêté | 1989-10-10