Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 880156.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S200-4
No 89347 WR au rôle
Summit...
527-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883670.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4
No 89420 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
526-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880137 et 880138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4M4205-D7-5
Nos 89542 au rôle89543
Aux termes de la licence no 880137, Dawn Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
529-A-1989 | Décision | 1989-10-13