Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transmountain Aviation, Inc. - Licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
Aux termes de la licence no 967516, Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-179 | Arrêté | 1999-04-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-180
le 12 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tar Heel Aviation, Inc. - Licence no 967503.
Référence no M4211/T211-2
Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-178 | Arrêté | 1999-04-12
le 12 avril 1999
RELATIF à une demande présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1999-A-177 | Arrêté | 1999-04-12
le 12 avril 1999
DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. en vue de suspendre les licences nos 970182 et 970183.
Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2
Nos 990335990336 au rôle
Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
162-A-1999 | Décision | 1999-04-12