Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 septembre 1999
DEMANDE présentée par Silverline Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S446-1
No 990979 au rôle...
556-A-1999 | Décision | 1999-09-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 625-A-2000
le 23 septembre 1999
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 990988 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
557-A-1999 | Décision | 1999-09-23