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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 20 avril 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Sheila McDonnell Misurak conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet :
du bruit, du crissement des roues des wagons de chemin de fer, des émanations de carburant diesel et des...
180-R-1999 | Décision | 1999-04-20