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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 août 2005
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation de l'horaire général NTA (A)(GS) no 82.
Référence no M4212/O103...
522-A-2005 | Décision | 2005-08-17