Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-456 du 19 août 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-472 | Arrêté | 2005-08-31
le 31 août 2005
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir les licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos 961003 et...
545-A-2005 | Décision | 2005-08-31
le 31 août 2005
DEMANDE présentée par 9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Hydravion Aventure conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
546-A-2005 | Décision | 2005-08-31