Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Ameriflight, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence no...
264-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Midwest Jet Management, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
265-A-2007 | Décision | 2007-05-22
Suite à la décision no 541-AT-A-2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
le 22 mai 2007
RELATIVE à la décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
Référence no U3570/04-9
Dans sa décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
262-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
263-A-2007 | Décision | 2007-05-22