Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Providence Grain Group Inc. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
24-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Paterson Grain aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle...
25-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par North East Terminal Ltd. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu...
21-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Parrish and Hiembecker Limited aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
23-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par la Commission canadienne du blé aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
20-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par North West Terminal Ltd. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu...
22-R-2008 | Décision | 2008-01-18