Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-93
le 12 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation...
2008-A-56 | Arrêté | 2008-02-12
le 12 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050073 imposée par l'arrêté no 2008-A-46 du 5 février 2008 - Last Frontier Air Ventures, Ltd.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2008-A-57 | Arrêté | 2008-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 458-A-2008
le 12 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2008-A-55 | Arrêté | 2008-02-12
le 12 février 2008
DEMANDE présentée par Aerosvit Airlines, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
56-A-2008 | Décision | 2008-02-12