Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967743 imposée par l'arrêté no 2007-A-505 du 13 novembre 2007 - Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation.
Référence no M4211/A240-2
Conformément à la licence no 967743, Northwest Aircraft...
2008-A-58 | Arrêté | 2008-02-13
le 13 février 2008
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
57-A-2008 | Décision | 2008-02-13
le 13 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2008-A-59 | Arrêté | 2008-02-13