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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 27 août 2008
DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Klahanie Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 14 août 2008.
Aux...
441-A-2008 | Décision | 2008-08-27