Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence...
2008-A-521 | Arrêté | 2008-11-27
le 27 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C620-2
Corporate Jets XXI, S.A. (la licenciée) a demandé...
2008-A-520 | Arrêté | 2008-11-27
le 27 novembre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-013.84
Demande
[1] Le 28 janvier 2008, Alberta Infrastructure and Transportation, maintenant...
594-R-2008 | Décision | 2008-11-27