Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 décembre 2008
DEMANDE présentée par Seajacks UK Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEAJACKS KRAKEN » pour des opérations de maintenance et de construction.
Référence no W9125/M30/08-1
DEMANDE
Seajacks UK Ltd....
618-W-2008 | Décision | 2008-12-15
le 15 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-549 | Arrêté | 2008-12-15