Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scott Air Inc. - Licence no 060045.
Référence no M4210/S548-1
Aux termes de la licence no 060045, Scott Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2008-A-300 | Arrêté | 2008-08-15
le 15 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Mach One Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M315-2
Mach One Air Charters, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-301 | Arrêté | 2008-08-15
le 27 juin 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U 3570-14/04-1
ADJUDICATION...
2008-AT-A-61 | Arrêté | 2008-08-15