Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Kenya énoncée dans un procès-verbal signé le 12...
A-2019-179 | Détermination | 2019-10-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2019-A-158 | Arrêté | 2019-10-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-159 | Arrêté | 2019-10-08
Eva Airways, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2019-180 | Détermination | 2019-10-08
United, en son nom et au nom d'EGYPTAIR, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à EGYPTAIR d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Égypte en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par United...
A-2019-181 | Détermination | 2019-10-08