Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-27 | Arrêté | 2019-02-14
RÉSUMÉ
[1] M. Pieters a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet, dans laquelle il soutient avoir été victime de profilage racial et criminel par WestJet alors qu’il se rendait de Port of Spain, Trinité-et-Tobago, à Toronto (Ontario), le 2 ...
9-C-A-2019 | Décision | 2019-02-14
RÉSUMÉ
[1] Mme Pringle et M. Lepik ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Orca Airways concernant le remboursement de trois vols annulés. Ils demandent à Orca Airways un remboursement de 327,00 $ qui représente le prix total d’un...
10-C-A-2019 | Décision | 2019-02-14