Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2019-96 | Détermination | 2019-05-31
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Qatar Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la France et entre le Canada et l'Espagne en utilisant deux aéronefs...
A-2019-97 | Détermination | 2019-05-31