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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] M. Jin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au nom du demandeur, contre Air Canada, dans laquelle il demande le remboursement d’une partie du billet du demandeur pour son voyage de Beijing, Chine, à Edmonton (Alberta) via Vancouver (Colombie-...
31-C-A-2019 | Décision | 2019-06-07