Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La présente décision vise à informer les passagers, les fournisseurs de services de transport, les organismes représentant les personnes handicapées et les Canadiens en général de l’approche qu’adoptera l’Office lorsqu’il recevra des demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de...
33-AT-A-2019 | Décision | 2019-06-21
RÉSUMÉ
[1] Le 31 mai 2017, la Ville a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985),...
34-R-2019 | Décision | 2019-06-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant leur vol de Toronto (Ontario) à Saint John (Nouveau-Brunswick), dont l’itinéraire a été changé pour se rendre à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 23 août 2017 en...
35-C-A-2019 | Décision | 2019-06-21