Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Arabie saoudite et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous...
2019-A-184 | Arrêté | 2019-11-20
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume d'Arabie saoudite énoncée dans le sommaire des débats signé le 11 décembre 2012 (Entente).
La licenciée ne répond plus à la...
2019-A-185 | Arrêté | 2019-11-20
ASL Airlines Belgium, en son nom et au nom de Air Atlanta Icelandic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à ASL Airlines Belgium d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Belgique en utilisant un aéronef avec équipage...
A-2019-214 | Détermination | 2019-11-20
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2019-215 | Détermination | 2019-11-20
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'effectuer des...
W-2019-216 | Détermination | 2019-11-20