Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, en utilisant des aéronefs avec équipage...
A-2020-59 | Détermination | 2020-04-08
Tampa Cargo S.A.S. exerçant son activité sous le nom d'Avianca - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Colombie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2020-60 | Détermination | 2020-04-08