Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
CONTEXTE
Le 18 mars 2020, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption temporaire de l’application des dispositions prévues à l’article 64 de la LTC afin de lui permettre d’interrompre un service aérien entre deux points au...
2020-A-105 | Arrêté | 2020-06-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-119 | Détermination | 2020-06-19
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas 61a)(...
2020-A-104 | Arrêté | 2020-06-19