Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
L'arrêté suivant prend effet le 23 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 22 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-177 | Arrêté | 2020-10-22
Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
A-2020-179 | Détermination | 2020-10-22