Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET‑R‑49‑2015 du 25 août 2015, l’Office des transports du Canada (Office) a autorisé Emerson Milling Inc. (EMI) à retirer sa requête en radiation, avec dépens, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Les motifs de la décision sont...
2015-10-06 | Lettre-décision | 2015-10-06