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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 avril 1988
RELATIVE aux taux réduits applicables au transport du grain aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, ch. 168.
Référence n : DR 87-1001
AFFAIRE ENTENDUE À Winnipeg (Manitoba) le 23 mars 1988.
ENTRE
Alberta Food...
73-R-1988 | Décision | 1988-04-15