Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services (antérieurement Highways Department of the Province of Manitoba) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 356-R-2003 en date du 13...
249-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27465 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
247-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00793 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
248-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
RELATIF à une entente entre Huron Central Railway Inc. et le Canton de North Shore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 87,41 de la...
2005-AGR-227 | Arrêté | 2005-04-27