Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 septembre 1990
RELATIVE à une demande présentée le 9 mars 1982 par le Chemin de fer QNS&L en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Schefferville et Sept-Îles et entre Ross Bay Junction et Wabush/Labrador City, dans les provinces de...
491-R-1990 | Décision | 1990-09-19