Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (...
833-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Ottawa (Ontario) Canada et Washington (aéroport international Dulles) (D.C.) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-2-3
No 941961 au...
835-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thunder Bay et Atikokan (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 930133.
Référence no M4205/A532-3-1
No 941552 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la demanderesse) a...
834-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 942110942109 au rôle
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
836-A-1994 | Décision | 1994-12-19