Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 février 1999
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 990112990113 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
47-A-1999 | Décision | 1999-02-05