Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977329 imposée par l'arrêté no 2002-A-346 du 27 août 2002 - Heavylift Cargo Airlines Limited.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-358 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Krist Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K121-2
Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2002-A-357 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Trans States Airlines, Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada, sans...
2002-A-356 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2002-A-333 du 16 août 2002 - Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la...
2002-A-355 | Arrêté | 2002-08-30