Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-10 sur 83 décisions.
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2005-AGR-552 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2005-AGR-551 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-553 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Municipalité de Thames Centre et le Canton de Zorra conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-554 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North-South Airways, Inc. - Licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2
Aux termes de la licence no 010112, North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-555 | Arrêté | 2005-09-30
le 29 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Volo Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V110-2
Volo Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-549 | Arrêté | 2005-09-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-601
le 29 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 030123.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-550 | Arrêté | 2005-09-29
le 28 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
2005-A-545 | Arrêté | 2005-09-28
le 28 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. - Licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Aux termes de la licence no 962027, Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-547 | Arrêté | 2005-09-28
le 28 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Executive Aviation Limited - Licence no 880545.
Référence no M4895/N62-4-1
Aux termes de la licence no 880545 émise par l'Office national des transports (ci-après la licence no 880545 de l'ONT),...
2005-A-548 | Arrêté | 2005-09-28