Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-281
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Conformément à la licence no 070109, Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-197 | Arrêté | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-273
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation - Licence no 970051.
Référence no M4211/C611-2
Conformément à la...
2009-A-198 | Arrêté | 2009-05-04
le 4 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010042 imposée par l'arrêté no 2009-A-100 du 10 mars 2009 - AviaLeasing Aviation Company.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-199 | Arrêté | 2009-05-04