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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Noor Malik contre Aeroflot Russian Airlines, relativement à son refus de dédommager Mme Malik pour les dommages causés à une de ses valises, pour la perte de deux de ses valises et pour certains articles manquants à l'intérieur d'une valise...
76-C-A-2005 | Décision | 2005-02-10