Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Kelly McCabe contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-04482
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Air Canada a refusé d'indemniser Kelly McCabe pour la perte d'une pièce de bagage enregistrée au cours d'un voyage à bord du vol no AC8534 de Thunder...
227-C-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 14 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par James Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-04869
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 31 décembre 2005, Air Canada a refusé de transporter James Reeves de Toronto (Ontario), Canada à Hewanorra, Sainte-Lucie, parce que ses documents de...
178-C-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 9 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Abdelkrim Qbibi contre Royal Air Maroc au sujet de la perte d'articles contenus dans son bagage.
Référence no M4120-3/07-06564
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Abdelkrim Qbibi a déposé une plainte contre Royal Air Maroc (RAM) concernant la perte de...
168-C-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 8 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Sergey Levshin contre Zoom Airlines Inc.
Référence no M4120-3/07-07142
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 18 août 2007, Zoom Airlines Inc. (Zoom) a refusé de transporter Sergey Levshin de Belfast, Royaume-Uni, à Halifax, Canada, en raison du...
163-C-A-2008 | Décision | 2008-04-08
le 7 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Edward W. Lucas contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-06662
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Edward W. Lucas a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter parce qu...
160-C-A-2008 | Décision | 2008-04-07
le 4 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Griffiths contre Air Canada concernant le transport d'animaux et de leur cage.
Référence no M4120-3/07-04461
INTRODUCTION
[1] Le 1er juin 2007, Air Canada a modifié ses tarifs de manière à cesser de transporter, comme bagages enregistrés,...
155-C-A-2008 | Décision | 2008-04-04