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Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Plainte des consommateurs - Vince Geisler contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz
177-C-A-2013 | Décision | 2013-05-10
Plainte relative aux transports accessibles - Matthew Wozenilek contre VIA Rail Canada, Inc.
146-AT-R-2013 | Décision | 2013-04-11
Plainte relative aux transports accessibles - Michel Provencher, au nom de sa fille, contre Air Canada
19-AT-A-2013 | Décision | 2013-01-18

Mandat

  • Remove Transport aérien filter Transport aérien

Date

  • Remove 2013 filter 2013
    • Mai 2013 1 Apply Mai 2013 filter
    • Avril 2013 1 Apply Avril 2013 filter
    • Janvier 2013 1 Apply Janvier 2013 filter

Type de décision

  • Décision 3 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Transports accessibles filter Transports accessibles
  • Ferroviaire 1 Apply Ferroviaire filter

Sujet

  • Plaintes des consommateurs 3 Apply Plaintes des consommateurs filter

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