Décisions et déterminations

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Plainte des consommateurs - Vince Geisler contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz
177-C-A-2013 | Décision | 2013-05-10
Plainte relative aux transports accessibles - Matthew Wozenilek contre VIA Rail Canada, Inc.
146-AT-R-2013 | Décision | 2013-04-11
Plainte relative aux transports accessibles - Michel Provencher, au nom de sa fille, contre Air Canada
19-AT-A-2013 | Décision | 2013-01-18

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Sujet

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