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Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Alexander Brewer, Xian Cong Jow, Nan Liu, Jeffrey Kwok, Gerald Jacobs, Khang Tran et Richard Wu contre Swiss - réponse à la demande de justification de la décision no 239-C-A-2013
416-C-A-2013 | Décision | 2013-10-30
Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss - Modification à la décision no 239-C-A-2013
417-C-A-2013 | Décision | 2013-10-30
John Glencross contre Air Canada - Plainte des consommateurs
404-C-A-2013 | Décision | 2013-10-22

Mandat

  • Remove Transport aérien filter Transport aérien

Date

  • Remove 2013 filter 2013
    • Remove Octobre 2013 filter Octobre 2013
      • Octobre 30, 2013 2 Apply Octobre 30, 2013 filter
      • Octobre 22, 2013 1 Apply Octobre 22, 2013 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Plaintes des consommateurs 3 Apply Plaintes des consommateurs filter

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