Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Le 29 juin 2018, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la décision de Saudi Arabian Airlines de lui refuser l’embarquement pour son vol en provenance de Djeddah, Arabie saoudite, à destination de Toronto (Ontario),...
49-C-A-2019 | Décision | 2019-08-15