Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. - Licences nos 883461 et 883462.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1993-A-32 | Arrêté | 1993-02-03
le 3 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de raccorder sa voie ferrée à la voie...
1993-R-33 | Arrêté | 1993-02-03
le 3 février 1993
RELATIF à la construction de trois raccordements par Canadien Pacifique Limitée, raccordant sa voie ferrée à la voie ferrée :
a) de la Essex Terminal Railway Company avec une liaison commençant au point milliaire 110,18 de la subdivision Windsor de Canadien Pacifique Limitée et...
1993-R-34 | Arrêté | 1993-02-03